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Voici la liste des derniers débats réalisés, quelle que soit l'issue du vote, afin de permettre à chacun de comprendre les démarches de chacun ainsi que la possibilité d'amender une proposition qui n'aurait pas fait l'unanimité:
Titre de la Proposition Date Résultat du Vote
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Passée / Rejetée
Historique des Débats
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